Panneaux photovoltaïques :
Dans le cas d’une installation au sol dont la hauteur est inférieure à 1,80 m et dont la puissance est inférieure à 3 kWc, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarches au niveau de l’urbanisme (Voir code de l’énergie selon décrets L315-5 et D315-10 sur Légifrance). Cependant, au delà, il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux en mairie.
Par ailleurs, même si une déclaration simplifiée (CACSI) sur le portail d’ENEDIS ou de tout autre gestionnaire de réseau d’électricité n’est nécessaire qu’à partir de 3 kWc, il est toutefois recommandé de réaliser la même démarche en dessous de cette puissance.
Installation avec système de stockage sur batterie :
Même démarche obligatoire sur le portail d’ENEDIS ou de tout autre gestionnaire de réseau d’électricité.